Politique de confidentialité
📅 Dernière mise à jour : 25 mars 2025
1. Introduction
La présente politique de confidentialité décrit comment ALPANET S.A.S.U. collecte, utilise, conserve et protège vos données personnelles dans le cadre de l’utilisation de ses sites web et services associés.
En accédant à l’un des sites édités par ALPANET ou en utilisant nos services, vous acceptez la présente politique.
2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est :
📮 ALPANET S.A.S.U.
446 route de Plisson
Évaillé, 72120 Val d’Étangson, France
3. Données collectées
Nous collectons les données suivantes, selon votre utilisation du site ou des services :- Données d’identité : nom, prénom, société
- Coordonnées : email, adresse postale, téléphone
- Données de connexion : adresse IP, logs, navigateur, système d’exploitation
- Données d’utilisation : interactions avec les services, préférences, historique
- Données de facturation : coordonnées bancaires, historique de paiements
- Données techniques : cookies, identifiants de session, préférences d’affichage
4. Finalités du traitement
Vos données personnelles sont traitées pour :- Gérer votre espace client et vos abonnements
- Fournir les services contractuellement définis
- Assurer la sécurité des services et des données
- Envoyer des notifications (techniques, administratives, commerciales)
- Répondre à vos demandes via le support
- Établir des statistiques d’utilisation (anonymes ou pseudonymisées)
- Respecter nos obligations légales et réglementaires
5. Base légale du traitement
Les traitements réalisés reposent sur :- L’exécution d’un contrat (ex. : gestion de votre compte client)
- Votre consentement (ex. : envoi de newsletters, cookies non essentiels)
- Notre intérêt légitime (ex. : amélioration du service, sécurité)
- Une obligation légale (ex. : facturation, archivage)
6. Durée de conservation
Vos données sont conservées :- Pendant la durée de la relation contractuelle
- Puis archivées pendant les durées légales obligatoires (ex. : 10 ans pour la comptabilité)
- Les logs techniques peuvent être conservés jusqu’à 12 mois maximum
- Les données à des fins de prospection : 3 ans maximum après le dernier contact actif
7. Destinataires des données
Les données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées d’ALPANET ou à ses sous-traitants techniques, notamment pour :- L’hébergement web
- Le traitement des paiements (Stripe, PayPal…)
- L’envoi de courriers électroniques (SMTP, mailing)
- L’assistance technique
8. Hébergement des données
Par défaut, l’ensemble des données personnelles traitées par ALPANET sont hébergées exclusivement sur des serveurs situés en France ou dans l’Union européenne, dans des centres de données conformes aux exigences du RGPD.
À la demande expresse d’un client, certaines données peuvent être hébergées sur des serveurs situés hors de l’Union européenne, dans le respect des clauses contractuelles types validées par la Commission européenne ou de tout autre mécanisme reconnu permettant d’encadrer juridiquement ces transferts.
9. Vos droits
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :- Droit d’accès
- Droit de rectification
- Droit à l’effacement
- Droit à la limitation du traitement
- Droit d’opposition
- Droit à la portabilité
- Droit de retirer votre consentement à tout moment
10. Sécurité
ALPANET met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour garantir la sécurité, la confidentialité et l’intégrité de vos données (chiffrement, sauvegardes, contrôle des accès…).
11. Cookies
Nous utilisons des cookies pour :- Le bon fonctionnement du site
- Mesurer l’audience
- Améliorer votre expérience utilisateur
Nous évitons au maximum l’usage d’outils externes, notamment américains, comme Google Analytics. Si de tels outils sont activés, votre consentement explicite sera requis via le bandeau cookies.
Pour en savoir plus, consultez notre Politique de cookies.
12. Réclamation
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) :